Certificat De Bonne Santé Chien Obligatoire
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Du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents didentification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens de. En toute logique le vendeur ou le cédant même à titre gratuit particulier ou éleveur est obligé selon la.
Ce document signé par le vétérinaire est également obligatoire.
Certificat de bonne santé chien obligatoire. Il permet de faire le point sur létat de lanimal. 212 10 interdiction de vendre un chien âgé de moins de 8 semaines r. Annuaire de ladministration fichier national didentification des carnivores domestiques i cad.
Disposer dun certificat international de bonne santé établi une semaine avant le départ. Le certificat de bonne santé du chien. Cette obligation remplace uniquement dans le cas des chiens le certificat de bonne santé anciennement obligatoire lors de cession onéreuse dun chien.
Le certificat international de bonne santé. Certificat sanitaire internationale dit aussi de bonne santé. Vous serez alertée par courriel dès que la page voyager à létranger avec un animal de compagnie chien chat furet sera mise à jour.
Identification obligatoire avant cession à la charge du cédant article l. Il est établi par un vétérinaire inscrit à lordre. Voyager avec votre chienne en voiture et en avion au maroc.
Cette disposition vient remplacer dans le cas des chiens seulement le certificat de bonne santé qui était obligatoire lors de toute cession à titre onéreux dun chien ou dun chat par un particulier article l214 8 introduit par la loi n 99 5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Soit le pays de destination nimpose rien de précis et il est conseillé de suivre par défaut la procédure obligatoire pour revenir en ue et donc de partir avec. Voyager au sein de lue avec un chien un chat ou un furet.
Votre abonnement a bien été pris en compte. Le certificat de cession nest pas obligatoire lors de cession gratuite dun chien en provenance dune fourrière à des associations de protection animale ou fondations disposant de. Maintenant que tous les documents administratifs sont prêts passons au mode de transport pour voyager avec votre chien vers le maroc et à travers le royaume.
Certificat vétérinaire obligatoire avant cession dun chien titre gratuit ou onéreux code rural l. Les documents obligatoires lors de lachat dun chien. Pour assurer un chat ou un chien un certificat vétérinaire ou de bonne santé est demandé.
Le certificat vétérinaire est désormais obligatoire pour toute cession de chien ou de chat onéreuse ou gratuite y compris pour les animaux issus de refuges dassociations de protection animale sous peine dune contravention de iv e classe de 135 à 750 euros. Lorsque lon achète un chien il est primordial de se renseigner sur les aspects légaux de la vente.
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