Chien Non Tenu En Laisse Legifrance
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Déjections canines mairie de miramas réglementation général le marais. Après certaines communes ex.
Ou qui circule sans être muselé et tenu en laisse dans les conditions prévues par le ii du même article.
Chien non tenu en laisse legifrance. Sont exceptés de cette prescription les chiens courants portant la marque de leur maître. Tout maître dun chien est tenu de bien se renseigner sur la législation notamment en ce qui concerne la tenue du chien en laisseet pour cause un chien peut être tenu de marcher en laisse dans certaines villes sous peine damende pour son maître. Lyon imposent la tenue des chiens en laisse sur la voie publique.
Tout chien circulant sur la voie publique en liberté ou même tenu en laisse doit être muni dun collier portant gravés sur une plaque de métal les nom et adresse de son propriétaire. Je ne connais aucune loi du 12 juillet 1982 sur le sujet pour moi il nexiste pas de loi qui impose une obligation de tenue en laisse pour les chiens non catégorisés. Le problème cest que souvent les maîtres ne connaissent pas la loi et que tout accident provoqué pas un chien non tenu en laisse engage la responsabilité exclusive de son propriétaire.
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Legifrance le service public de laccès au droit. Bonjour ce matin en sortant de mon appartement avec mon chien en laisse jai croisé ma voisine son chien non tenu en laisse est venu à notre rencontre dans le hall dentree de limmeuble nos chiens se sont battus les gabarits étant très différents malheureusement mon chien a tué le chien de la voisine. Le reste du temps les chiens peuvent être libres en forêt à condition quils ne quittent pas les chemins.
Du 1er avril au 31 juillet les chiens doivent être tenus en laisse en forêt et en bordure de forêt. Je promenais hier mon chien un bull terrier de 2 ans qui reste à mes pieds voir à 10 mètres au plus loin et qui revient au rappel. Jai été arrêté par la police et obligation de tenir mon chien en laisse alors quun panneau indique que seul les chiens de catégories 1 et 2 doivent être tenu en laisse et muselé.
Il est procédé à leuthanasie des chiens et des chats non identifiés admis à la fourrière. Dans certains cas le maire peut également imposer à un chien en particulier de ne sortir quen laisse mais les maires connaissent mal létendue et la puissance de leurs pouvoirs de police et donc en disposent peu.
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