Trouble De Voisinage Chien Qui Aboie
Divers avis sur Trouble De Voisinage Chien Qui Aboie.
Le chien de votre voisin ne cesse daboyer à des heures qui vous empêchent de dormir ou de jouir de votre logement en toute tranquillité. Les aboiements de chien constituent le trouble de voisinage numéro un.
Le chien du voisin aboie la nuit.
Trouble de voisinage chien qui aboie. Si le chien est le meilleur ami de lhomme le chien de votre voisin peut vite devenir votre pire ennemi sil aboie continuellement. Ils ne sont pas cumulatifs. Les aboiements du chien des voisins peuvent être considérés comme étant une nuisance sonore extrême.
Ces bruits domestiques peuvent constituer un trouble anormal de voisinage aussi bien au sein dun immeuble que dans une maison individuelle et aussi bien la nuit quen journée. Depuis plusieurs semaines le nouveau chien de mon voisin du dessous aboie sans cesse de jour comme de nuit. Dans le cas dun chien qui aboie la nuit les aboiements qui ont lieu la nuit sont assimilés à du tapage nocturne article r 623 2 du code pénal il vous suffit de vous adresser au commissariat ou à la gendarmerie qui peut verbaliser de 68 cf nouvelle amende de 68 pour verbaliser les nuisances.
Cest une source récurrente de litige entre voisins. Pour en savoir plus sur les troubles du voisinage lire la fiche troubles de voisinage. Vous devrez établir le caractère excessif et anormal.
Que lanimal soit domestique sauvage ou délevage il existe des règles à connaître afin que les animaux ne causent pas de nuisance au voisinage. Un chien qui aboie par intermittence mais de manière très puissante ou un chien dont laboiement nest pas puissant mais cependant continu. Il existe des recours pour régler le litige.
Que faire en cas de trouble de voisinage lié à un aboiement de chien. R1334 31du code de la santé publique il suffit dun critère pour que les aboiements du chien soient constitutifs dun trouble du voisinage. Si vous souffrez dune gêne sonore occasionnée par lanimal de votre voisin il convient dentreprendre des démarches amiables ou judiciaires afin dy mettre un terme.
Ainsi si le chien de vos voisins hurle à la mort ou aboie tous les jours ou de longues heures durant vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal. Très souvent sur la terrasse en rez de jardin où il y a sa niche le chien donne de la voix dès quune personne entre dans la cour intérieure qui donne accès aux deux bâtiments de la copropriété. Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage.
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