Certificat Vétérinaire Obligatoire Avant Cession D Un Chien

Complet avec des photos sur Certificat Vétérinaire Obligatoire Avant Cession D Un Chien.

Certificat vétérinaire obligatoire avant cession dun chien titre gratuit ou onéreux code rural l. La cession dun chat ou dun chien est interdite dans les foires et marchés même à titre gratuit ou pour une adoption.

Achat Dun Chien La Réglementation

La Vente Ou Cession Dun Animal

Nos Chiots Berger Blanc

Vendre Un Chiot Ou Un Chaton Vos Obligations

Identification Du Chien Clinique Vétérinaire De Tournamy Chiens

Réglementation élevage Canin Ooreka

Vendre Un Chien Ou Un Chat Quelles Sont Les Règles à Respecter

Quelles Sont Les Consultations Fondamentales La 1ère Année Pour Mon

Chat Ragdoll Elevage Ragdoll Eleveur De Chaton Loof

Exercer Mon Métier La Vente Snpcc

La Législation Sur La Vente De Chiot La Sante De Mon Chien

Le certificat vétérinaire est désormais obligatoire pour toute cession de chien ou de chat onéreuse ou gratuite y compris pour les animaux issus de refuges dassociations de protection animale sous peine dune contravention de iv e classe de 135 à 750 euros.

Certificat vétérinaire obligatoire avant cession d un chien. 212 10 interdiction de vendre un chien âgé de moins de 8 semaines r. Le certificat de cession nest pas obligatoire lors de cession gratuite dun chien en provenance dune fourrière à des associations de protection animale ou fondations disposant de refuges. Télécharger et prévisualiser 1 page au format pdf de modelé de certificat vétérinaire avant cession dun chien doc.

Le certificat vétérinaire déjà obligatoire pour les chiens devient obligatoire pour toute vente ou cession gratuite de chats. Identification obligatoire avant cession à la charge du cédant article l. 817 kb pdf.

Concerne tout chien quel que soit son type ou sa race est obligatoire lors de toute cession à titre onéreux ou gratuit o par un professionnel éleveur animalerie refuge ou association de protection animale. 3352 kb gratuitement. Il est établi par un vétérinaire inscrit à lordre.

Certificat vétérinaire avant cession dun chien le certificat vétérinaire avant cession dun chien. Le certificat doit être établi par un vétérinaire préalablement à la cession de lanimal à son acquéreur.

Trouvez certificat vétérinaire obligatoire avant cession d un chien ici. L'administrateur Chien Nouvelles 2019 partage les informations et les images liées au certificat vétérinaire obligatoire avant cession d un chien que nous recherchons depuis le partage de ressources. Les décorations peuvent faire référence à: les compétences d'un peintre et d'un artiste ornemental. Biens ou actions conçus pour ajouter de la beauté.

Sapv Boutique En Ligne Passeports Imprimes Et Ordonnances

Guide Pratique Des élevages Canin Et Félin Aux Editions Du Point

Fiches Pratiques Lordre National Des Vétérinaires

Untitled

Logiciel Drveto Version 132210

Documents Dinformation Société Centrale Canine

Anivetvoyage Acquisition Ou Cession Dun Chien Ou Dun Chat

Sapv Boutique En Ligne

Donc, les photos à propos de certificat vétérinaire obligatoire avant cession d un chien. Merci de administrateur Chien Nouvelles 2019 à vous tous.