Certificat De Cession Chien Non Lof

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Un certificat vétérinaire avant cession un certificat de naissance si la portée est inscrite au livre des origines françaises lof. Lachat dun chiot de race est subordonné à la délivrance dun certificat de naissance attestant de son inscription au lof livre des origines français répertoriant toutes les origines des chiens de race français.

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Certificat de cession chien non lof. Attestation de vente ou de cession dun animal en pdf. 212 10 interdiction de vendre un chien âgé de moins de 8 semaines r. Lidentification est à la charge du cédant.

Si le chien est importé depuis un autre pays que la france le certificat sanitaire doit être réalisé par un vétérinaire du pays dorigine. Autrement appelée attestation de cession ou contrat de vente dun chien doit mentionner les éléments suivants. Lorsquun chien de race change de maître le certificat de cession ou lattestation de vente sont obligatoires.

En cas dachat dun chien de race adulte son pedigree lof doit être fourni. Procédé agréé par le ministre de lagriculture. Il en est de même en dehors de toute cession pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés après la promulgation de la loi no 99 5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

Identification obligatoire avant cession à la charge du cédant article l. Pour transformer votre modèle de lettre attestation de vente ou de cession dun animal en pdf utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit libreoffice ou openoffice qui permet de faire directement la conversion de word à pdf. Certificat vétérinaire obligatoire avant cession dun chien titre gratuit ou onéreux code rural l.

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Eh oui il ne sagit pas dune vente ou dun don classique mais de donner à un maître responsable la charge dun toutou plein despoir. Les éleveurs de chiens professionnels ont lobligation de fournir le certificat de santé établi par le vétérinaire au moins 15 jours avant la vente du chiot.

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