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Le ministère de lagriculture assure être en discussion avec le réseau social et espère trouver une solution dici la fin de lannée. Les particuliers cédant gratuitement des animaux issus de portées ou revendant un animal quils ont acheté ne sont pas soumis à lobligation dobtenir un numéro de siren ou une dérogation.
Normalement cette loi est pour les abandons d animaux si on donne un chien ou un chat il aura plus d animaux dans les rues car quand on achete un chien on regarde en deux fois pour l abandonner bien sur certain se moque de perdre de l argent mais cela refroidit.
Ou trouver numero de portee chien. Pour les éleveurs qui ne déclare quune portée an et par foyer fiscal le numéro de dossier sera transmis à léleveur par le loof dès la réception de la déclaration de saillienaissance. Pour éviter les trafics et labandon danimaux le commerce de chats et de chiens est réglementé depuis janvier 2016. Vous pourrez ainsi savoir si cest bien un numéro valide et à quelle portée il correspond.
Cette loi n est pas pour le bien des animaux mais pour le gouvernement en effet car on doit declarer le peu que le particulier vend. En contrepartie léleveur sengage sur lhonneur à faire une demande de pédigrée pour lensemble de la portée. Il vous suffit pour cela de saisir le numéro à vérifier ci dessous en respectant le bon format.
Par ailleurs pour vendre plus dune portée de chiens et chats par an ou dautres animaux de compagnie il est nécessaire. Vérification dun numéro de portée loof. Seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés et les établissements de.
Vous pourrez trouver une réponse à votre question. Quau moins une personne entretenant les animaux possède les compétences appropriées. 4 je veux revendre un chien ou un chat.
Lutilité du certificat de naissance du chien. La facture lattestation ou la convention de vente doit impérativement indiquer en sus du prix et de la date de cession le numéro du certificat de naissance si celui ci est donné avec le chiot ou dans le cas contraire le numéro denregistrement de la portée au fichier de la scc. 1 ne pas vendre plus dune portée de chiens ou de.
Vous pouvez grâce à ce formulaire vérifier un numéro de portée loof. Les chiens issus de parents inscrits tous deux au livre dattente ou de parents inscrits lun au livre dattente et lautre livre des origines français et ayant satisfait à lâge dadmissibilité en exposition à lexamen dun expert comme indiqué au paragraphe a ci dessus.
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